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Article 1 – Informations légales

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Dénomination sociale  : AUBRET

Siège Social :  Z.I – BP 12 St-Mars-la-Jaille – 44540 Vallons-de-l’Erdre

Capital Social : 763 338,75 Euros

Immatriculation au RCS, numéro :  788 182 954 R.C.S. Nantes

 

Ci-après “L’Editeur”

Directeur de publication : Justine BOURCIER, chargée de Marketing et Communication de la Société Aubret. Adresse mail : justine.bourcier@eureden.com

Hébergeur : O2Switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Tél. : 04 44 44 60 40

 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu du site

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Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationale ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

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–  du fait de l’usage de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

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La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. 

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Article 7 – Collecte de données

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Article 8 – Loi applicable

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